Les défibrillateurs deviennent obligatoires

Dès le 1er janvier prochain les défibrillateurs deviennent obligatoires dans les établissements recevant du public.

En application de la loi du 28 juin 2018, le décret du 19 décembre dernier met en œuvre l’obligation de déploiement de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP). Le DAE devra être visible du public et facile d’accès.

Cette obligation s’impose à tous les ERP relevant des catégories 1 à 4, soit ayant une capacité d’accueil de plus de 300 personnes (salariés compris). La mise en œuvre de la mesure sera échelonnée. Ainsi, les ERP de catégories 1 à 3 devront s’équiper avant le 1er janvier 2020, ceux de catégorie 4, avant le 1er janvier 2021. La date limite est portée au 1er janvier 2022 pour les établissements de catégories 5 concernés, c’est-à-dire les structures d’accueil pour personnes âgées, personnes handicapées, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d’altitude, les refuges de montagne, les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives. Outre une obligation de maintenance des DAE, les exploitants devront transmettre les informations relatives aux lieux d’implantation et à l’accessibilité de leurs appareils afin d’alimenter la base de données nationale, prévue par la loi.